01 · EnregistrementEnregistrementFaites reconnaître votre établissement avant toute commande de vignettes.Ouvrir la démarchePoint d’entrée numérique unique
Les cinq démarches du dispositif national
De l’enregistrement de l’acteur à la vérification du produit par le consommateur, cinq procédures couvrent toute la chaîne de marquage. Choisissez celle qui correspond à votre situation.
01 · EnregistrementEnregistrementFaites reconnaître votre établissement avant toute commande de vignettes.Ouvrir la démarcheUne chaîne, cinq maillons
Les procédures s’enchaînent : sans enregistrement, pas de commande ; sans activation, pas de vérification possible sur le terrain.
- Étape 1EnregistrementUn numéro RNC, un profil de rôle et l’accès au portail commerçant pour commander vos vignettes.
- Étape 2Commande de vignettesUn jeu de vignettes sérialisées téléchargeables en PDF, et le reçu électronique de la redevance.
- Étape 3Activation et marquageDes unités physiques porteuses d’une vignette active, vérifiables dès leur sortie de ligne.
- Étape 4Événements et agrégationUne chaîne de possession continue, opposable, du site de production au point de vente.
- Étape 5Vérification et contrôleUne réponse opposable sur l’état de l’identifiant apposé, et la trace du contrôle effectué.
Autres démarches
Suivi de dossier, vérification de produit, barème des redevances et documenthèque.
- Suivre un dossierConsultez l’état d’un enregistrement, d’une commande de vignettes ou d’un signalement.
- Barème des redevancesConsultez le coût de l’enregistrement et la redevance unitaire de marquage.
- DocumenthèqueDécrets, arrêtés, circulaires et spécifications techniques du dispositif.
- AssistanceConsultez la foire aux questions ou contactez le centre d’assistance.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Le centre d’assistance oriente les commerçants selon leur secteur d’activité, leur qualité et leur calendrier de mise en conformité.