Vignettes
Commande de vignettes d’authentification
Commandez vos identifiants sérialisés et réglez la redevance.
L’essentiel
- Mise à disposition
- Immédiat
- Redevance de marquage
- Selon barème
- Encodage
- GS1
dès la confirmation du règlement
fixée par arrêté pour chaque secteur d’activité
DataMatrix ou QR sécurisé
À l’issue de la démarche : Un jeu de vignettes sérialisées téléchargeables en PDF, et le reçu électronique de la redevance.
En quoi consiste cette démarche
Commande de vignettes
Le portail commerçant permet de déclarer une production ou une importation, de commander le volume de vignettes correspondant, de régler la redevance de marquage et de suivre la situation de ses commandes. Les identifiants sont générés de façon cryptographiquement robuste et mis à disposition pour impression.
Une vignette d’authentification est un identifiant unique, généré par la plateforme et rattaché à une déclaration de production ou d’importation. Elle n’est ni une référence commerciale ni un code-barres article : elle désigne une unité physique et une seule.
La commande part du volume déclaré. Le commerçant choisit le secteur d’activité, désigne le produit, indique la quantité et les niveaux d’agrégation souhaités ; la plateforme calcule la redevance correspondante et l’affiche avant tout règlement.
Une fois le paiement confirmé, les identifiants sont générés puis mis à disposition sous forme de vignettes prêtes à imprimer, accompagnées du reçu électronique de la redevance. Rien n’est délivré avant l’encaissement.
Ce que la démarche garantit
- Bordereau de commande rattaché à une déclaration de production ou d’importation
- Identifiants uniques, non séquentiels et non prédictibles
- Encodage DataMatrix ou QR sécurisé aux spécifications GS1
- Redevance affichée avant règlement, payée par Mobile Money ou virement
Déroulé
5 étapes, dans cet ordre
Chaque étape conditionne la suivante. Le dossier reste consultable à tout moment depuis votre espace.
Commander des vignettesSecteur d’activité et type de vignette
Choisissez le secteur d’activité — une classe de la nomenclature NAEMA, que la section, la division et le groupe aident à trouver — puis le type de vignette proposé pour ce secteur. Les listes proviennent du référentiel national et ne sont jamais saisies à la main.
Produit et volume
Désignez un produit existant ou déclarez-en un nouveau (nom et GTIN), puis indiquez la quantité et les niveaux d’agrégation à générer.
Origine
Production nationale ou importation, avec le pays de provenance et la référence douanière du lot concerné.
Redevance
Le montant est calculé et affiché avant validation. Réglez par Mobile Money ou par virement bancaire, puis déposez la preuve pour un virement.
Vignettes
Téléchargez les vignettes et le reçu au format PDF depuis votre espace, prêts pour l’impression ou pour votre imprimeur.
À qui s’adresse cette démarche
Producteurs enregistrés
Pour une production nationale déclarée, secteur par secteur.
Importateurs enregistrés
Pour un lot importé, rattaché à sa référence douanière.
Imprimeurs mandatés
Sur mandat du commerçant, pour la seule impression des vignettes délivrées.
Pièces à fournir
Préparez votre dossier
Rassemblez ces pièces avant de commencer : un dossier complet est instruit sans aller-retour. Les formats acceptés sont le PDF et l’image, dans la limite de 5 Mo par pièce.
- Selon le cas
Preuve de paiement
Avis de virement ou reçu bancaire, exigé pour un règlement hors Mobile Money.
Comment les identifiants sont-ils générés ?
De façon cryptographiquement robuste, sans séquence ni logique prédictible. Connaître un identifiant ne permet pas d’en déduire un autre. C’est la condition première du dispositif : un identifiant devinable ruinerait tout le marquage.
Quel support de code choisir ?
Le DataMatrix GS1 convient à l’impression à la volée sur ligne, y compris sur petites surfaces. Le QR sécurisé est plus lisible par le grand public au smartphone. Le choix se fait à la commande et détermine la redevance unitaire.